Conditions générales de vente

PREAMBULE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre La Bulle à Bijoux, Entreprise Individuelle enregistrée sous le SIRET 807 916 556 00044, située 2 rue des Grels, 30230 BOUILLARGUES, France et d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après “Client” souhaitant procéder à un achat de produit.

 

Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi française.

 

Le règlement de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

Article 1 – Objet

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par La Bulle à Bijoux au client.

 

 

Article 2 : Produits

 

L’entreprise s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles proposés dans la boutique en respect avec l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

-        2.1 : Caractère artisanal des créations

 

Tous les articles proposés sur le site sont confectionnés à la main par le Vendeur dans son atelier en France. En raison de ce processus de fabrication artisanale, chaque pièce est unique.

L’Acheteur accepte que le produit livré puisse présenter de légères variations par rapport aux photographies présentées sur le site (notamment dans la disposition des motifs, les marbrures ou les nuances de couleur.)

 

En conséquence, la responsabilité de La Bulle à Bijoux ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ou de défauts mineurs sur certains produits au vu de son caractère artisanal.

 

-        2.2 : Matériaux :

Le Vendeur apporte une attention particulière à la sélection de ses matériaux :

     • Argile polymère : une matière légère et résistante, modelée, cuite puis poncée, parfois  vernie ou résinée.
     • Acier Inoxydable : l’ensemble des apprêts est en acier inoxydable aux normes REACH. Ce matériau est résistant, durable et limite les risques d’allergies.

 

Pour autant, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles réactions allergiques liées au port des bijoux, malgré l’utilisation de matériaux de qualité.

 

-        2.3 : Conseils d’entretien.

 

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultants d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inapproprié par l’Acheteur.
Bien que l’Acier Inoxydable soit résistant, il est vivement conseillé d’éviter tout contact prolongé avec l’eau, le parfum, les produits cosmétiques ou les produits d’entretien.
L’argile polymère, bien que solide, reste une matière souple qui peut casser sus l’effet de contraintes mécaniques trop importantes (torsion, choc violent).

 

-        2.4 : Sécurité :

 

Les bijoux ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois. Ils contiennent de petites pièces susceptibles d’être ingérées. Le Vendeur décline toutes responsabilités en cas d’accident lié à une utilisation non conforme ou à un manque de surveillance.

 

Article 3 : Prix

 

Les prix indiqués en Euros et calculés hors taxes et hors frais de traitement et d’expédition. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de micro-entreprise impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI

 

L’entreprise La Bulle à Bijoux réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

 

-        3.1 : Offres promotionnelles :

Les offres promotionnelles (code de réduction, soldes, ventes privées, offre de lancement) sont valables uniquement pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
Sauf mention contraire, elles ne sont ni cumulables entre elles, ni rétroactives, et ne peuvent donner lieu à un remboursement de la différence en cas de commande antérieure.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d’interrompre toute offre promotionnelle à tout moment, sans préavis, sous réserve des commandes déjà validées.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive d’une offre promotionnelle pourra entraîner l’annulation de la commande concernée.

 

-        3.2 : Éventuels frais annexes :

 

En dehors de l’Union européenne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé au Vendeur. Ces droits et taxes, dont le montant exact ne peut pas être déterminé à l’avance et dont il n’est donc pas possible d’informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

 

 

Article 4 : Paiements

 

Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui peut se faire par carte bancaire. 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou dans la description du produit, ou encore d’indisponibilité exceptionnelle du produit après validation de la commande.

En cas d’annulation par le Vendeur après paiement, le client sera intégralement remboursé dans les meilleurs délais, sans que cette annulation ne donner lieu à une quelconque indemnisation supplémentaire.

 

 

Article 5 : Commande

 

Le visiteur peut naviguer librement sur la boutique en ligne sans pour autant être engagé au titre d’une commande. Si le visiteur souhaite passer commande, il sélectionnera le ou les produits choisis en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes avant validation de la commande.

 

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande et une fois l’ensemble des informations complétées (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et téléphone), l’Acheteur devra régler la totalité de sa commande. Pour accéder au site de paiement sécurisé, le visiteur devra cliquer sur « Payer ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Par la suite, le visiteur recevra un récapitulatif de ces informations et de la commande effectuée par e-mail.

 

 

Article 6 : Délai de préparation et expédition des commandes

 

-        6.1 : Délai de préparation :

Les commandes sont préparées sous un délai de 7 jours ouvrés (confection, emballage et dépôt au transporteur choisi par l’Acheteur ) à compter de la validation du paiement de la commande, hors commandes personnalisées dont le délai est convenu par avance.

Ce délai s’entend hors week-end ou jours fériés. 

Le délai de préparation mentionné ci-dessus commence à courir à partir du premier jour ouvré suivant la réception de la commande. Par conséquent, toute commande passée en dehors des heures d’ouverture ou la veille d’un jour férié sera traitée le jour ouvré suivant.

-        6.2 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraisons varient en fonction du transporteur choisi. A titre indicatif , une fois le colis remis au transporteur, les délais d’acheminement sont généralement de :
* 48 à 72h pour La Poste ( Lettre Suivie et Colissimo/Shop2Shop )
* 3 à 5 jours ouvrés pour Mondial Relay.

 

Un email de confirmation d’expédition comportant un numéro de suivi est adressé au client dès l’envoi de sa commande.

Les produits voyagent aux risques du vendeur. Le transfert de risques intervient au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis et des produits à réception.
En cas d’anomalie, le client est invité à émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur et à contacter le vendeur dans les plus brefs délais.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’une erreur de livraison due à une adresse incomplète ou incorrecte fournie par le client.

Article 7 : Droits de rétractation et modalités de retours

 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

-        7.1 : Notification de retours :

 

Avant tout retour, l’Acheteur doit informer le Vendeur de sa décision par écrit, par courriel ( à l’adresse suivante : bulleabijoux@gmail.com) ou par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Elise PAOLI – La Bulle à Bijoux, 2 rue des Grels – 30230 BOUILLARGUES, en indiquant ses NOM et Prénom, numéro de command et les produits concernés.

 

-        7.2 : Frais de retours :

Les frais de retours sont exclusivement à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur ne fournit pas d’étiquette de retour prépayée. Il est vivement conseillé de retourner l’article via un mode de transport incluant un numéro de suivi ( Lettre Suivie ou Colissimo ), car le Vendeur ne pourra procéder au remboursement si le colis de retour est égaré par le Transporteur. Dans tous les cas, le retour devra être effectué dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation.

 

-        7.3 : États des produits :

Le droit de retour ne s’applique sur pour de produits dans leur état d’origine.
       • Les bijoux ne doivent avoir ni portés, ni utilisés, ni nettoyés.
       • Ils doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine afin de garantir leur protection durant le transport.
       • Tout produit endommagé, sali ou incomplet ne sera ni repris ni remboursé.

 

Rappel : Les articles sur-mesure ou personnalisé ne seront ni repris ni remboursé.

 

-        7.4 : Remboursement :

Une fois le retour réceptionné et contrôlé par le Vendeur, le remboursement du montant de la commande ( prix des bijoux et frais de livraison « aller » standards ) sera effectué dans un délai de 14 jours, via le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat.

Article 8 : Garanties Légales et Vices cachés.

 

Le Vendeur est garant de la conformité des produits au contrat et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur ( articles L217-3 du Code de la consommation et article 1641 et suivants du Code Civil).

-        8.1 : Garanties légales de conformité :

 

Le Vendeur s’engage à livrer un bien conforme à la description présente sur le site.

-        8.2 : Garanties légales des vices cachés :

 

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’ils les avaient connus.

 

-        8.3 : Exclusion de garanties :

 

L’usure normale du bijou liée au temps.

La casse accidentelle résultant d’une chute, d’un choc ou d’une torsion.

La détérioration due à un mauvais entretien ou stockage inapproprié tel que défini dans l’article 3.3

Les légères variations artisanales (couleurs, motifs) déjà mentionnés dans l’article 3.1 comme étant inhérentes à la nature artisanale du produit.

 

-        8.4 : Mise en œuvre :

Pour toute réclamation, l’Acheteur doit contacter le Vendeur par courriel en joignant des photographies claires du défaut constaté.

 

 

 

Article 9 : Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de son activité de vente en ligne de bijoux en argile polymère via la plateforme Shopify, le Vendeur accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Clients et s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que la législation nationale applicable.

-        9.1 Données collectées :

Les données personnelles susceptibles d’être collectées lors de la navigation et de la passation de commande sur le site incluent notamment :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Informations de paiement (traitées de manière sécurisée via des prestataires tiers)
• Données de navigation (cookies, adresse IP, etc.)

Ces données sont collectées de manière loyale et transparente.

-        9.2 Finalités du traitement :

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion et traitement des commandes
• Livraison des produits
• Gestion de la relation client (service après-vente, réclamations)
• Envoi d’informations commerciales (si le Client y a consenti)
• Amélioration de l’expérience utilisateur et du site

-        9.3 Base légale

Le traitement des données repose sur :

• L’exécution du contrat de vente
• Le respect d’obligations légales
• Le consentement du Client (notamment pour les communications marketing)
• L’intérêt légitime du Vendeur (amélioration des services, prévention de la fraude)

-        9.4 Destinataires des données :

Les données personnelles sont destinées uniquement au Vendeur et à ses partenaires strictement nécessaires à l’exécution des services, notamment :

• La plateforme Shopify
• Les prestataires de paiement sécurisés
• Les services de livraison

Ces partenaires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

-        9.5. Durée de conservation :

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées selon les obligations légales
• Données de prospection : jusqu’au retrait du consentement ou après une période d’inactivité

-        9.6 Droits du Client :

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données

Le Client peut exercer ses droits en contactant le Vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

-        9.7 Cookies :

Le site utilise des cookies afin d’améliorer la navigation, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés. Le Client peut configurer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.

-        9.8 Sécurité des données :

Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

-        9.9 Réclamation :

En cas de difficulté relative à la gestion de ses données personnelles, le Client peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

 

Article 10 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site ( notamment les textes, graphismes, logos, photographies, image, modèles de bijoux et créations originales ) est la propriété exclusive du Vendeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

      - 10.1 : Interdiction de reproduction :

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, qu’elle soit partielle ou totale, des éléments du site ou des produits eux-mêmes, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.

L’achat d’un produit du site n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l’Acheteur.

 

-        10.2 : Sanctions :

 

Toute utilisation non autorisée du contenu du site ou des créations pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon ou concurrence déloyale.

 

Article 11 : Médiation de la consommation

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Acheteur est informé qu’il a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de résolution amiable de tout litige non résolu avec le Vendeur.

 

-        11.1 : Demande préalable :

 

Avant de saisir le Médiateur, l’Acheteur doit impérativement avoir tenté de résoudre son litige directement avec le Vendeur par une réclamation écrite ( email ou courrier postal).

-        11.2 : Coordonnées du Médiateur :

 

Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de 2 mois après cette réclamation, l’Acheteur peut saisir le Médiateur de la consommation suivant :

Nom de l’organisme :
Adresse postale :
Site Internet :

 

Dernière mise à jour: 14/07/2026.